Bern. Vaud. Ordonnance qui fixe les degrés de parenté dans lesquels on doit se r…

Bern. Vaud. Ordonnance qui fixe les degrés de parenté dans lesquels on doit se r

Bern. Vaud. Ordonnance qui fixe les degrés de parenté dans lesquels on doit se retirer dans les Tribunaux de Judicature du Pays-de-Vaud. Donné le 25. Février 1789. Bern: Imp. LL.EE, 1789. 6 S. Ohne Einband.

  • Katalog: Varia
  • Schlagwörter: Bern · Vaud · Waadt
  • Sprache: Französisch
  • Bestellnummer: 72448AB

Unser Preis: CHF 50,--